Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Pyra Rénov (le Prestataire/Vendeur) et ses clients (le Client). Elles s'appliquent à :
- La réalisation de prestations de services
- La vente de pièces détachées et produits
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Dispositions relatives aux Prestations de Rénovation
2.1 Devis et Études
- Devis en ligne : Les estimations réalisées à distance sur la base des photos, plans et informations fournis par le Client sont gratuites.
- Déplacement à domicile : Toute demande nécessitant un déplacement sur site pour un diagnostic technique, une prise de côtes ou une expertise est payante. Le forfait de déplacement s'élève à [Insérez montant].
- Validité : Les devis sont valables pour une durée de 30 jours.
2.2 Exécution des travaux
Pyra Rénov s'engage à réaliser les travaux conformément au devis signé et aux règles de l'art. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Les retards liés aux intempéries, aux ruptures de stock de matériaux ou aux imprévus techniques ne pourront donner lieu à indemnités.
2.3 Assurances
Pyra Rénov atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une assurance…
3. Dispositions relatives à la Vente de Pièces Détachées
3.1 Commande et Disponibilité
Les commandes de pièces s'effectuent via le site internet ou par devis spécifique. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera remboursé sous 14 jours.
3.2 Livraison
- Les pièces sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client.
- Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception. Toute anomalie (casse, pièce manquante) doit être signalée au transporteur et à Pyra Rénov sous 48h.
3.3 Droit de rétractation Conformément à la loi, pour les achats de pièces à distance, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les pièces doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine, non utilisées et non installées.
4. Tarifs et Conditions de Règlement
- Prix : Les prix sont exprimés en Euros [HT/TTC].
- Paiement des services : Sauf accord contraire, un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la réception des travaux.
- Paiement des pièces : Le règlement intégral est exigé lors de la commande.
- Retard de paiement : Tout retard entraînera l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (pour les professionnels).
5. Garanties et Responsabilités
5.1 Garantie des produits (pièces) Les pièces détachées bénéficient d'une garantie de 3 mois constructeur. La garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise installation réalisée par le Client ou une utilisation non conforme.
5.2 Garantie des services (rénovation) Les travaux sont couverts par les garanties légales :
- Garantie de parfait achèvement (1 an).
- Garantie biennale (2 ans sur les machines neuves).
- Garantie biennale ( 6 mois sur les machines reconditionné).
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des chantiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à commercial@pyrarenov.fr
7. Litiges et Médiation
En cas de contestation, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de Pyra Rénov.
Pyra Rénov
Rue frémont, Serques 62910
93321528700014
commercial@pyrarenov.fr
Dernière mise à jour : 28 mai 2026